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jeudi 30 mai 2024
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Clauses sociales dans les marchés publics à Acoua : « Parce qu’il faut aider à créer de l’emploi »

D’un côté des milliers d’euros de marchés passés par l’Etat ou les collectivités, de l’autre, le tiers d’une population active au chômage. Le lien entre les deux, c’est l’Economie sociale et solidaire qui le fait à Mayotte.

« Remplacement des menuiseries extérieures en aluminium dans le cadre d’une rénovation énergétique », « Plan de transformation numérique » ou « Mise en place de l’étanchéité sur les réseaux de collecte de Mamoudzou »… Etat, collectivités ou établissements publics font appel aux procédures de marchés publics pour répondre à leurs besoins en matière industrielle, de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles.

Des marchés qui se chiffrent en milliers d’euros, dont le législateur a voulu faire bénéficier les plus petits. Notamment les personnes les plus éloignées de l’emploi. Comme pour les PME ou l’environnement, des clauses d’insertion sociale peuvent faire l’objet d’une ligne supplémentaires des cahiers des charges depuis juillet 2015 : nombre d’heures qui doivent être exécutées par des publics en insertion, etc.

Rien d’obligatoire, et c’est sans doute ce qui explique la molle application de cette incitation sur le plan national. A Mayotte, la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) relève le défi, comme l’explique son directeur Ben Amar Zeghadi : « Le développement de Mayotte ne se fera pas sans la commande publique. Il faut que les personnes les plus éloignées de l’emploi en bénéficient par l’insertion de clauses sociales. Or, la CRESS et le guichet unique de cette économie sociale à Mayotte. » Chiffres à l’appui, « nous avons inséré 160.000 heures dans les contrats, notamment dans le projet Caribus de Mamoudzou », une règle de trois l’amène à livrer le nombre d’une grosse cinquantaine d’emplois créés.

Culbute pour les entreprises ESS

Ahmed Darouechi veut “lutter contre le chômage et l’exclusion”

Une des premières communes de France à avoir implanté un Pôle CRESS, c’est Acoua, « l’autre est en Bretagne ! ». C’est donc logiquement que son maire Ahmed Darouechi, a signé avec le directeur de la CRESS une convention relative à la mise en œuvre des clauses sociales et des marchés réservés, comme il l’explique de concert avec son DGS, Soula Saïd-Souffou : « Nous avons de nombreux projets structurants à mener, comme la rénovation de la bibliothèque municipale, pour laquelle nous sommes accompagnés à hauteur de 63.000 euros, notamment par la DAC. Nous voulons à la fois sécuriser nos actes administratifs, et lutter contre le chômage et l’exclusion. Les collectivités ne peuvent plus créer d’emplois, il faut donc aider à en créer. »

Et la CRESS est un bon exemple à suivre : « 14% des entreprises de l’Economie sociale et solidaire génèrent 27% des emplois privés à Mayotte, un record ! », se réjouit Ben Amar Zeghadi.

La CRESS demain chez vous

Qui explique au maire et à son équipe que deux possibilités s’offrent à eux : « Vous pouvez réserver 5 à 10% du marché aux personnes éloignées de l’emploi, mais l’idéal est de les placer au sein de structures d’insertion des activités économiques. » La CRESS choisit les jeunes, et épaule à la fois les rédacteurs de la clause et ceux qui y répondent, « ce qui manquait pour faire décoller le dispositif à Mayotte, c’est le suivi de l’opération. »

Acoua, une commune test donc, et pas par hasard puisqu’elle a déjà mis en place un réseau social développé : Maison des associations, Régie de quartier, partenariat fort avec des « associations d’expérimentation de développement économique », comme Meso (« demain »).

La CRESS va peu à peu installer un maillage territorial de ces actions au travers des intercommunalités, indispensable quand on connaît les difficultés quotidiennes de circulation qui freinent les échanges. Ce qui rend d’autant plus concret la démarche, résumée par son directeur : « La CRESS, ce n’est pas l’économie du capital, mais l’économie de la gouvernance. »

Anne Perzo-Lafond

 

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