23.9 C
Dzaoudzi
mercredi 24 juillet 2024
AccueiljusticeJustice : les "look alike" de retour pour une audience pédagogique

Justice : les “look alike” de retour pour une audience pédagogique

Des élèves de BTS en visite au tribunal ont eu droit au retour des audiences dites "look-alike", ces procès pour escroquerie visant des clandestins tentant d'embarquer pour Paris ou Saint-Denis avec la carte d'identité d'un tiers.

Des petits rires parcourent la salle d’audience du tribunal correctionnel. Au fil des affaires, les élèves de BTS gestion des PME venus assister aux procès s’amusent discrètement du caractère répétitif et incongru des “look-alike”. Ces affaires visent des étrangers en situation irrégulière qui, utilisant la carte d’identité d’un tiers, tentent de prendre l’avion pour Paris ou La Réunion. Systématiquement en quête “d’une vie meilleure”, plus rarement “pour des soins”. Tous disent qu’ils “ne le referont plus” et affirment avoir “trouvé” la carte d’identité utilisée. Près d’une mosquée après un séisme pour l’une, sur un comptoir de café pour un autre. Ou par terre à côté de la barge. Pourquoi pas. “Personne n’y croit” explique le président Rodriguez aux élèves médusés par l’enchaînement d’affaires presque identiques. Le magistrat leur explique la nécessité de juger chaque affaire séparément, individuellement. “Cela peut paraître un peu de l’abattage” admet le président d’audience devant les élèves, en énumérant une à une les sentences en l’absence des prévenus. “Ces dossiers sont tous identiques jusque dans les déclarations, mais étudiés au cas par cas”.

Même si, in fine, tous les prévenus écopent de la même peine : 2 mois avec sursis. Y compris pour la seule prévenue qui en audition affirme avoir acheté la carte d’identité, “300€ au marché de Mamoudzou”.
Si ces jugements méritent qu’on s’y arrête, c’est qu’ils s’inscrivent dans un contexte particulier. En effet le même juge Rodriguez avait saisi la Cour de Cassation l’année dernière au sujet de ces affaires qui encombrent désespérément l’institution judiciaire mahoraise, avec parfois jusqu’à 40 affaires à juger le même jour. Cette saisine de la haute cour avait suspendu toutes les affaires analogues en attente de jugement.
Le 5 décembre dernier, la Cour de Cassation a finalement… refusé de trancher.
La question était de savoir si oui ou non on pouvait reprocher une escroquerie à quelqu’un qui tente d’embarquer avec une carte d’identité à un autre nom. Il faut pour cela un préjudice.

Opération pédagogie pour Laurent Sabatier

La Cour a estimé que le préjudice “n’est pas nécessairement pécuniaire” et “qu’il est établi lorsque la remise a été obtenue par des moyens frauduleux”, citant une jurisprudence de 2015. Pour le cas précis des compagnies aériennes de Mayotte, la Cour estime qu’il faut “un examen des circonstances de l’espèce”, c’est à dire des jugements au cas par cas, et “dit n’y avoir lieu à avis”, refusant donc de trancher définitivement la question.

Pour le juge Laurent Sabatier qui analysait cette décision pour les élèves présents, “la cour de cassation a estimé que le préjudice résulte de la manœuvre frauduleuse elle-même et que le fait même d’avoir trompé Air Austral est en soi une escroquerie”. Le tribunal de Mamoudzou n’en a donc pas fini avec ces affaires en série.

Y.D.

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139511
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139511
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139511
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139511
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139511
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139511
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...