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mardi 16 avril 2024
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La Cour d’appel annule la condamnation de Salim Nahouda pour injures publiques

C’est un retournement de situation que seule la saga du port ne cesse de nous livrer : condamné en première et deuxième instance pour injures publiques contre Ida Nel et Daniel Zaïdani, le secrétaire départemental de la CGT Ma Salim Nahouda a obtenu gain de cause dans un 2ème jugement en appel.

Sur le plateau de nos confrères de Kwezi, Salim Nahouda était accusé de s’être livré à des « discours, cris ou menaces », par lesquels il sous-entendait qu’une corruption de certains élus avait permis à la société Mayotte Channel Gateway (MCG)  d’obtenir la délégation de service public (DSP) de la part du département présidé alors par Daniel Zaïdani et donc de permettre à Ida Nel de gérer le port de Longoni.

Le 29 juin 2016, Salim Nahouda était reconnu coupable et condamné au paiement d’une amende de 2.000 euros, et de 5.000 euros à chacun des plaignants, Ida Nel, la société Channel Gateway, et Daniel Zaïdani. Condamnation confirmée en appel. Mais le 27 mars 2018, la chambre de cassation avait cassé les jugements de la Chambre d’Appel de Mamoudzou, renvoyant tout le monde devant la Cour d’Appel de Saint-Denis de La Réunion.

Et cette fois, le jugement est favorable au syndicaliste. La Cour d’Appel, dans un jugement rendu ce 28 février 2019 (Jugement Nahouda-cour appel fev 2019), souligne que « rien ne permet de connaître la nature des propos diffamatoires qui auraient été proférés », et reproche plusieurs erreurs ou omissions. « Un jugement dont les motifs sont insuffisants doit être déclaré nul », se fonde la Cour pour annuler le jugement du tribunal correctionnel du 29 juin 2016.

« Je ne peux qu’être satisfait, et cela accrédite ma demande que les justiciables à Mayotte plus qu’ailleurs, soient soutenus. Beaucoup sont condamnés à tort, et même s’il existe une indépendance de la Justice, je demande à l’Etat qu’une attention particulière soit portée sur les jugements qui sont livrés », nous livre Salim Nahouda. Lors de sa condamnation, il avait été soutenu par une cagnotte publique, « c’est donc la victoire de la classe populaire mahoraise, et j’attends que ceux qui m’ont accusé à tort me rembourse. Je reverserai l’argent à une association qui organisera des actions en faveur des Mahorais. »

Anne Perzo-Lafond

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