31.9 C
Dzaoudzi
lundi 6 mai 2024
AccueiljusticeDes restaurants poursuivis pour travail illégal

Des restaurants poursuivis pour travail illégal

Quatre restaurants et discothèques ont été contrôlés samedi soir par la répression des fraudes. Plusieurs situations de travail dissimulé et d’emploi d’étrangers sans titre de travail ont été relevées. Elles donneront lieu à des poursuites pénales.

“Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, des actions de contrôles de restaurants et discothèques sont organisées régulièrement. Une nouvelle opération a eu lieu dans la soirée du samedi 27 juillet 2019.

Au cours de cette opération coordonnée entre les services de la préfecture, de la police nationale (brigade de sûreté urbaine), de la police aux frontières, de l’inspection du travail, de la concurrence et répression des fraudes (CCRF) et des douanes, 4 établissements ainsi qu’une entreprise de sécurité privée ont pu être contrôlés.

Plusieurs situations de travail dissimulé et d’emploi d’étrangers sans titre de travail ont été relevées. Elles donneront lieu à des poursuites pénales. Le CODAF rappelle également que les agents de sécurité doivent obligatoirement suivre une formation professionnelle permettant d’exercer la profession et être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités de Sécurité Privée (CNAPS).

En outre, La CCRF a procédé à des constats l’amenant à différentes décisions :

– 1 mesure de police administrative suite aux constatations en matière d’hygiène de l’établissement (fermeture partielle)
– 2 avertissements relatifs au défaut d’information du consommateur sur l’origine de la viande dans les plats proposés à la vente
– 2 avertissements concernant l’information du consommateur sur les prix et conditions de vente (défaut d’information sur les prix, non indication des contenances des boissons proposées à la vente)
– 1 avertissement concernant le défaut d’information du consommateur sur les allergènes

Les contrôles des débits de boissons à Mamoudzou et dans les autres communes vont se poursuivre.”

4 Commentaires

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139510
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139510
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139510
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139510
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139510
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139510
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...