La politique dissuasive du tribunal de Mamoudzou à l’égard des braconniers de tortues en a pris un coup ce mercredi. Dans la nuit de lundi à mardi, le conducteur d’un taxi brousse était interpellé alors qu’il transportait une grande tortue, vivante, dans son véhicule. Placé en garde à vue, il faisait mardi l’objet d’une convocation en comparution immédiate pour le lendemain. Jusque là, c’est le chemin tout tracé que suivent les braconniers pris sur le fait, qui finissent généralement derrière les barreaux. C’est la politique de tolérance zéro adoptée par le tribunal depuis plusieurs mois, et qui fait jusqu’à présent jurisprudence.
Mais la machine judiciaire a dévissé. Alors que le procureur réclamait le placement en détention provisoire du prévenu pour la nuit, le juge des libertés et de la détention (JLD) a décidé de remettre ce dernier en liberté, estimant qu’il avait de bonnes garanties de représentation. Cette décision inhabituelle avant une comparution immédiate a entraîné un imbroglio procédural. Au lieu d’être amené à la barre menottes aux poignets, le taximan est venu libre, et des failles dans la procédure de comparution immédiate ont amené le tribunal à se considérer “non saisi”, et donc incompétent pour juger l’affaire ce jour.
En soi, celle-ci n’aurait de toutes façons pas pu être jugée, puisqu’en l’absence d’avocat (la grève se poursuit au barreau), il fallait renvoyer le procès. Mais, à l’instar d’un autre braconnier présumé qui sera jugé lundi prochain, l’homme aurait alors pu être, éventuellement, placé en détention en attendant l’audience. Impossible dans la procédure visant le taximan. Après être venu de son plein gré au tribunal, il a suivi le procureur pour se voir délivrer une convocation à l’audience du 24 septembre où il sera jugé devant un tribunal à juge unique, au lieu de l’audience collégiale de comparution immédiate.
Dans ce contexte, le risque de voir prononcer une peine de prison ferme est bien plus faible. La crainte pour les défenseurs des tortues est que cette procédure ne vienne ébrécher la jurisprudence, et que la dissuasion ne soit plus au rendez-vous.
Y.D.
