29.9 C
Dzaoudzi
jeudi 28 mars 2024
AccueiljusticeL'ancien maire de Sada jugé pour discrimination

L’ancien maire de Sada jugé pour discrimination

Binali Hamada était poursuivi par un ancien agent de la commune qui l'accuse de discrimination au travail en raison de ses opinions politiques, ce que l'ancien édile dément. Le jugement est attendu le 18 septembre.

Y a-t-il eu harcèlement ou discrimination à la mairie de Sada envers les militants UMP de l’époque ? Le parquet de Mamoudzou, qui s’appuie sur l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel délivrée par le juge d’instruction à l’encontre de Binali Hamada, pense que oui. L’ancien maire lui, dément.

L’enquête démarre sur une plainte déposée en 2013 par Daniel Salim, ancien chef de bureau de l’état civil à la mairie de Sada, recruté au début des années 2000. L’intéressé reproche à l’ancien maire de l’avoir écarté de son poste, et de l’avoir placardisé. Le chef de service s’est ainsi vu muter au service du cadastre “en raison d’une réorganisation du service et pour sa bonne maîtrise du français” argue l’ancien maire. Le plaignant assure lui avoir hérité d’un poste “sans chaise ni table pour travailler, et sans rien à faire pendant 4 ou 5 mois”. En 2008, il est muté au service technique, où aucun équipement de sécurité ne lui est fourni. En 2012, le maire signe un arrêté mettant l’agent à la retraite d’office. Contre l’avis de son directeur général des services. Un an plus tard, le tribunal administratif annule cet arrêté : l’agent n’avait pas l’âge butoir pour une retraite forcée, et le maire n’était pas compétent pour en décider seul selon le juge. Le tribunal administratif intervient aussi pour acter la titularisation de l’agent, qui s’était vu refuser son intégration dans la fonction publique territoriale en 2011. “Ça commence à faire un certain nombre de décisions du maire prises sans l ‘accord de son DGS” constate le juge Rodriguez, président de l’audience correctionnelle. “Ça peut ressembler à de l’acharnement” poursuit-il.

Une plainte requalifiée

De fait, la plainte portait initialement sur des faits de harcèlement moral. Des faits que le juge d’instruction a finalement requalifiés en discrimination. Il ressort en effet de l’enquête menée pendant plusieurs années que ces mutations et freins administratifs seraient liés à l’appartenance de Daniel Salim au mouvement RPR puis UMP. Un engagement politique que l’ancien maire MDM affirme ignorer, avant de se rétracter puis d’affirmer que ça n’avait pas d’importance. “Il y avait des UMP sur ma liste” se défend-il.
Dans cette affaire où c’est parole contre parole, le parquet ne note “pas d’éléments matériels flagrants” mais fait le constat d’une “multitude d’événements” et affirme que “d’autres salariés ont subi le même sort, et qui comme par hasard sont du même bord que M. Salim”. Chloé Chérel réclame une peine de 6000€ d’amende dont 3000€ avec sursis.

Nadjim Ahamada pour la défense réclame la relaxe de l’ancien maire, affirmant qu’à l’époque “le maire était trop occupé à regagner son poste, l’élection avait été annulée trois fois en un mandat”. Il affirme que le plaignant a reçu une promotion à cette période et que ce dernier a plusieurs fois attaqué le maire en justice, sans que le parquet ne donne suite. Les juges ont désormais trois semaines pour détricoter cette affaire aux relents de règlements de comptes politiques. Délibéré le 18 septembre.

Y.D.

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...