Après les taxes foncière et d’habitation, voici la taxe d’aménagement qui vient s’ajouter aux dépenses des futurs acquéreurs d’un logement neuf*. Le Conseil général a fait un effort en en minimisant les effets.
Le président Zaïdani avait encore une fois du mal à réunir ses troupes, plus exactement celles de l’opposition, pour une Séance plénière extraordinaire ce mercredi. Comme ce fut le cas le 12 novembre, il fallait donner en urgence un avis sur des projets de décrets, et comme le 12 novembre, neuf conseillers généraux étaient présents, ne permettant pas un quorum atteint à dix. La séance plénière qui devait commencer à 9 heures n’a pu débuter qu’à 11 heures, lorsque le dixième homme, sur dix-neuf, Mirhane Ousseni, 1er vice-président, rejoignait l’hémicycle Younoussa Bamana. On conçoit que le nombre restreint de rapport à voter, et uniquement pour avis, ne mobilise pas les foules, mais une réorganisation des sessions est à souhaiter.
Avant les débats sur le décret relatif à la réglementation des produits pétroliers et du gaz pétrole liquéfié, les élus devaient se prononcer sur la taxe d’aménagement. «Je regrette que cette taxe ait été victime d’un déficit d’information à contrario des taxes d’habitation et foncière» glissait Daniel Zaïdani. En effet, tous les élus découvraient cette taxe que seul le maire de Tsingoni et président de l’association des maires Ibrahim Boinahery, a su anticiper pour sa commune.
Car elle n’est pas négligeable ! Applicable à toutes les opérations de construction et d’aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme, la taxe d’aménagement portera sur toutes les demandes de permis déposées à partir du 1er janvier 2014. Chaque particulier ou entreprise verra ainsi sa facture totale augmentée d’une part communale et d’une part départementale à Mayotte. Il revient aux autorités locales respectives de délibérer sur le taux et les exonérations qui seront appliqués… Et avant le 30 novembre 2013.
Qui peut le moins peut le plus
Les communes peuvent fixer un taux entre 1 et 5%, alors que le département ne peut dépasser 2,5%. Le président sortait sa calculette, acte qui eut le mérite d’être pédagogique : la surface habitable x la valeur forfaitaire (362€ pour les surfaces inférieures à 100m², 724€ pour les autres) x le taux entre 0 et 2,5%, égalent la part que doit payer le particulier. «A Mayotte, nous construisons grand !», la facture se gonflera donc de 2 715€ pour un logement de 150m² si le taux de 2,5% est appliqué.
Le débat s’orientait donc entre un taux à zéro demandé par Issihaka Abdillah, président de la Société immobilière de Mayotte qui devra avancer la somme, «sauf pour les logements sociaux qui en sont exonérés», et un taux qui permettrait d’abonder les caisses de la Collectivité. Daniel Zaïdani résumait la situation avec, «d’un côté, la culture mahoraise de la propriété, plutôt que de la location, avec une population fragilisée, et d’un autre, un gouvernement qui ne comprendrait pas qu’on n’applique pas les taxes utiles au fonctionnement de nos services». Le taux de 1% était donc retenu et voté à l’unanimité, ce qui peut laisser espérer, au regard du nombre moyen de permis de construire délivrés, une rentrée de 500.000 euros chaque année pour la collectivité départementale.
Anne Perzo-Lafond
(*) Sont exonérées, les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5m2, celles affectées à un service public, les logements sociaux ou HLM, les locaux agricoles, et tout bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l’identique.
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