Le consentement dans une relation sexuelle ne fait pas tout : la loi interdit toute relation intime, consentante ou non, avec un mineur de moins de 15 ans. En effet, le législateur a estimé qu’en dessous de cet âge, l’enfant n’a pas de «consentement éclairé» sur ces questions, que son discernement ou sa volonté ne peuvent être pris en compte lorsqu’il affirme son consentement à une relation sexuelle.
C’est pourquoi, un homme a été jugé ce mercredi par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour «atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de 15 ans». S’il a eu des rapports intimes a priori consentants avec une jeune fille, celle-ci avait moins de 15 ans au moment des faits.
La jeune fille étant tombée enceinte avant 15 ans, et la paternité de l’enfant ayant été reconnue, il a été aisé pour le tribunal de dater les faits. L’infraction étant constituée, toute la question a donc été de déterminer la bonne foi de l’homme sur ses déclarations concernant l’âge de la victime.
Durant les audiences, le prévenu a prétendu ne pas connaître l’âge réel de la victime, une stratégie de défense tenue également par son avocat qui demandait la relaxe, sans parvenir à convaincre le tribunal.
L’homme a été reconnu coupable des faits reprochés et a été condamné à un an de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de deux ans. Il doit dédommager la victime à hauteur de 5.000 euros pour le préjudice moral. Le tribunal a également demandé l’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.
Il abuse d’une fillette et lui fait faire le ménage
Le tribunal a également jugé ce mercredi une affaire d’agression sexuelle dont les audiences se sont tenues en huis clos. Là encore, la jeune fille avait moins de 15 ans mais dans ce dossier, il n’était à aucun moment question de consentement.
Les faits : une fillette entre 13 et 14 ans a subi des attouchements de la part de son oncle. Lors des audiences, le prévenu déclare avoir voulu enlacer la jeune fille dans un geste purement cordial et il affirme que ses doigts ont «glissé» involontairement.
La jeune fille, originaire d’Anjouan, sans papiers, était déscolarisée et passait la journée à faire le ménage pour cet homme qui hébergeait la famille de la fillette agressée. La mère de la jeune Anjouanaise ne s’est jamais rendue aux audiences. Ainsi, sans tuteur légal sur le territoire, la fillette est désormais placée chez une cousine, et suivie par l’association Tama.
Présent lors du délibéré, le prévenu a été reconnu coupable d’agression sexuelle imposée à un mineur de moins de 15 ans. Il a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis assorti de 18 mois de mise à l’épreuve. En outre, il doit dédommager la victime pour son préjudice moral à hauteur de 3.000 euros. Le tribunal a également demandé l’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.
OL
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