Proposition de loi pour adapter les règles de nationalité française à Mayotte

La proposition de loi Asile Immigration a été adoptée le mois dernier à l’Assemblée nationale sans prendre en compte la spécificité de notre île, malgré les annonces du ministre Gérard Collomb incitant à espérer le contraire : « S’il y a bien un lieu où l’on peut voir ce qu’il pourrait arriver de meilleur et de pire, c’est votre île. Si on est incapable d’apporter des solutions à l’immigration irrégulière, alors naît la violence, les fractures, c’est aujourd’hui ce qui se passe à Mayotte », s’adressait-il au député Kamardine.

A l’issue de l’adoption de cette proposition de loi, le député Mansour Kamardine regrettait que ses amendements n’aient pas été adoptés, surtout en matière de regroupement familial, pour lequel il avait demandé de prendre des mesures temporaires d’aménagement, doublé du domaine du droit à la nationalité.

Au moins 3 mois de présence pour un des parents

C’est dans ce contexte que le sénateur LREM Thani Mohamed Soilihi se prépare à accueillir ce texte au Sénat. Comme il nous l’avait indiqué, il l’anticipait même, en préparant une proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers. Rédigée en concertation avec l’autre sénateur mahorais Hassani Abdallah, elle a été déposée le 25 avril dernier.

Que dit-elle ? « Elle exige, à titre principal, que l’un des parents d’un enfant né à Mayotte ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois », un argument que le sénateur a dûment bordé semble-t-il puisqu’il l’annonce comme « mesuré et solide juridiquement ».

Le parlementaire espère voir la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour du Sénat « très prochainement », mais il compte également sauter sur l’opportunité que lui offre le prochain examen du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », « si cela me permet d’accélérer le débat autour de cette question épineuse. » Il pourrait être présenté en juin.

Il poursuivra la discussion avec les élus mahorais, et appelle, notamment les parlementaires auprès de leurs groupes respectifs, à faire du lobbying sur « la nécessité de mettre en place des textes dérogatoires pour relever les défis imposés par l’immigration clandestine. »

A.P-L.
Lejournaldemayotte.com