27.9 C
Dzaoudzi
jeudi 10 octobre 2024
AccueilPolitiqueThani vote de nouveaux pouvoirs au Contrôleur des prisons

Thani vote de nouveaux pouvoirs au Contrôleur des prisons

Le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi a voté la proposition de loi visant à renforcer les pouvoir du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. La visite de cette institution avait fait grand bruit à Mayotte en 2009.

Sénat séance en direct
La séance retransmise hier soir par la chaîne “Public Sénat”

Voici une institution récente, peu connue et dont le travail a pourtant eu des répercussions considérables à Mayotte. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, créé en octobre 2007, est une autorité indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action ne se limite pas aux seuls établissements pénitentiaires. Elle couvre aussi les locaux de garde à vue, les centres éducatifs fermés pour mineurs et les centres de rétention administrative (CRA).
Ainsi, le Contrôleur peut-il visiter à tout moment tous ces lieux, ce qu’il avait fait, à Mayotte, en mai et juin 2009.

Comme l’a rappelé le sénateur Thani lors de son intervention au Sénat hier soir, quatre délégués du Contrôleur s’étaient rendus au CRA de Pamandzi, «qualifié par de nombreuses institutions et associations d’indigne de la République». Ils s’étaient également rendus à la maison d’arrêt de Majicavo, «dont le taux d’occupation s’élevait à l’époque à 270%.»

Le projet du nouveau CRA ne progresse pas

Leur rapport, accablant, avait entrainé la mise en chantier de la nouvelle maison d’arrêt qui sera livrée dans les mois qui viennent et un projet de construction d’un nouveau CRA. Mais sur ce dernier point, la situation n’a que très peu progressé.
Si le Contrôleur s’était «irrité» en mars 2012 de l’immobilisme de ce dossier, «des travaux de rénovation ont été entrepris, constate le sénateur, mais la date exacte de livraison du nouveau Centre –on parle de 2017- reste néanmoins incertaine.»

Le Sénateur Thani, reconnaissant l’importance des missions du Contrôleur, a voté en faveur du renforcement de ses prérogatives. Une publicité de ses propositions sera désormais faite systématiquement. Le Contrôleur aura un plus grand accès à nombre de documents et une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende est instituée pour entrave à sa mission.

Le Sénateur a également profité de son intervention pour «remercier» Christiane Taubira, la garde des sceaux, «d’avoir mis en place un groupe de travail traitant spécifiquement des conditions d’emprisonnement particulièrement difficiles en outre-mer.»
RR

(Crédit Photo page d’accueil : Public Sénat)

1 COMMENTAIRE

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139123
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139123
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139123
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139123
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139123
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139123
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...