La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de trancher en faveur d’un allotissement du marché. Mais les prestations ne sont pas encore au niveau du cahier des charges. Quatre véhicules ont du être immobilisés.
Mayotte est une toute petite île, et pourtant, la passation de marché sur le transport scolaire n’est pas un long chemin tranquille. Il s’agit de véhiculer prés de 23.000 élèves de leur domicile à leur logement. Jusqu’alors remporté par Matis, société réunionnaise, ce marché du conseil départemental avait été cassé en février 2015 par le tribunal administratif de Mamoudzou, pour n’avoir pas été assez alloti en Grande Terre, trop centralisé dans les mains d’un seul.
Le département et Matis avaient déposé deux recours : l’un demandant de sursoir à l’application de la décision du TA, et pour lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de trancher ce mardi 8 septembre en rejetant cette demande. Le conseil départemental devra verser aux plaignants la Coopérative des artisans taxis verts de Mayotte et à la société Kamardine Transport Taxi Location la somme de 1 500 euros. L’autre sur le fond, « dont le jugement peut tomber l’année prochaine », indique Me Jorion, le conseil du département.
Un marché à 24 millions d’euros
La décision en référé de rejeter la demande de sursis semble logique, un nouveau marché ayant été relancé dans l’urgence avec un morcellement en quatre lots. Le premier a été notifié avant la rentrée scolaire à Matis pour le transport, mais aussi la gestion globale de l’ensemble des lots. Le deuxième, portant sur les élèves atteints de handicap, a été remporté par le groupement « Ouvoimoja », avec Matis qui assure 9 services sur 41, et des transporteurs mahorais qui couvrent les 32 restant. Il a été notifié ce mercredi.
Le troisième qui concerne le transport du soir a été attribué à Bacari Riadhui, et le quatrième au groupement « Tama ya leo na meso » mené par Mohamed Houlame, président du Syndicat des transports Indépendants de Mayotte.
Le Conseil départemental a donc fait le choix de laisser une place aux entreprises locales, tout en laissant à la société réunionnaise un droit de regard sur l’ensemble d’un marché qui se monte à 24 millions d’euros.
Quatre véhicules arrêtés
Mais tout n’est pas encore huilé. Alors que le ramassage des élèves du quatrième lot devait être effectué avec 25 bus de 59 places, le compte n’y est pas et plusieurs élèves se sont plaints de retard, le transporteur effectuant certaines rotations avec des véhicules de 15 places. Une entorse au cahier des charges que n’apprécient pas les autres transporteurs de l’île.
Plus grave, à la demande de Matis, des contrôles ont été effectués sur les véhicules, comme cela se fait habituellement : « quatre véhicules ont été immobilisés pour défaut de permis de conduire et attestation d’aménagements manquant », déclare un sous-traitant de Matis. « Nous avons demandé les documents fiscaux et d’assurance, permis de conduire et carte grise la semaine dernière, mais nous n’avons encore rien reçu », informe de son côté Nicolas Rupert, le Directeur de Matis.
Erreurs de jeunesse pour ces transporteurs qui ont quand même de la bouteille, ou négligence, il va falloir se mettre en règle, le grand perdant pourrait en effet être le conseil départemental en cas d’accident. Pour son directeur des transports, Jacques Toto, ce flottement est à mettre sur le compte d’un changement de prestataires : « on ne peut pas avoir une situation parfaite tout de suite, il faut des réajustements. »
C’est avant tout la sécurité des élèves qui est en cause, et qui pose problème à Matis et ses sous-traitants : « imaginez ce qui peut se passer si le véhicule ne possède pas un verrouillage centralisé des portes, un pictogramme lumineux lors de la descente des élèves, ou en l’absence d’un titulaire du permis au volant ! »
Surtout qu’un nouvel équipement vient de faire son apparition depuis le 1er septembre : l’éthylotest anti démarrage électronique à installer obligatoirement dans tous les véhicules.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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