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lundi 21 avril 2025

justice

En ordonnant la scolarisation des 3 ans en dépit du contexte, le tribunal administratif met un doigt dans l’engrenage

Par une décision favorable aux associations de défenses des immigrés, le tribunal administratif oblige la commune de Tsingoni et le rectorat à scolariser 11 enfants en maternelle. En réponse, Gilles Halbout rappelle sa stratégie graduée de scolarisation des maternelles collant aux recommandations du ministre de l’Éducation nationale, et invite à faire passer l’activisme en faveur de l’intérêt général.

“Déterminé à tuer” lors d’un braquage à NGouja, il écope de 18 mois de prison ferme

La peine peut sembler légère au regard du traumatisme des victimes. Mais elle s'ajoute à une condamnation à 10 ans de prison prononcée pour un autre braquage. Après avoir semé la terreur, le jeune homme ne devrait pas sortir avant 2030 de Majicavo.

Il pensait avoir trouvé une astuce pour éviter les agios… Mais se retrouve condamné au tribunal

Un client de la BFC, fréquemment à découvert malgré de confortables revenus, pensait avoir trouvé une super astuce contre les frais bancaires. Il déposait des enveloppes vides à l'automate pour encaisser temporairement les sommes indiquées dessus avant de restituer l'argent une fois sa paye versée. Pris dans un "engrenage", il a réitéré l'arnaque des dizaines de fois, et la banque a fini par porter plainte.

Le ministre de la Justice annonce sa venue début décembre à Mayotte

Répondant au sénateur Thani Mohamed Soilihi, Eric Dupond-Moretti s’explique sur différentes problématiques judiciaires à Mayotte, notamment sur les réponses pénales avec un centre pénitentiaire de Majikavo en suroccupation

La SCEA Ferme de Kahani condamnée pour escroquerie aux subventions

Aidée pour bâtir un abattoir qui n'a jamais vu le jour, la SCEA Ferme de Kahani et son président ont été condamnés pour escroquerie. Ironie de l'histoire, le même entrepreneur a touché cette année 1,2 million d'euros pour remettre sur pied un projet similaire.

Plusieurs condamnations dans l’affaire Benalla

L'ancien chargé de mission de l'Elysée, et ancien garde du corps du candidat Macron, était jugé ce vendredi en correctionnelle pour l'affaire de violences policières place de la Contrescarpe le 1er mai 2018. Également appelés à la barre, deux policiers, dont Laurent Simonin, nommé depuis DTPN de Mayotte, accusés d'avoir joué le rôle de facilitateurs, mais bénéficiant de circonstances atténuantes, a fait savoir la juge

Le maire de Chirongui placé en garde à vue avec une partie de son équipe municipale

Le maire de Chirongui Andhanouni Saïd est notamment suspecté de prise illégal d'intérêt et de détournement de fonds publics. Il vient de passer avec une partie de son équipe, 48h en garde à vue.

Peines d’amendes pour MCG et deux transporteurs après la mort d’un conducteur non déclaré au port de Longoni

En juillet 2017, un conducteur de camion décédait noyé au port de Longoni. Le salarié, non déclaré, avait fait une crise d'épilepsie au volant. Une mort accidentelle, mais le gestionnaire du port MCG et le transporteur qui l'embauchait ont été condamnés pour travail dissimulé. La victime, qui aurait peut-être eu la vie sauve si elle avait eu la visité médicale obligatoire à la médecine du travail, n'a presque pas été évoquée à l'audience.

Lourde condamnation de Daniel Zaïdani, son avocat “surpris”

Poursuivi pour prise illégale d'intérêt dans un dossier "confus" où de nombreux documents contradictoires ont été recueillis par les enquêteurs, Daniel Zaïdani a été reconnu coupable par les juges, contre l'avis du parquet. Il pourrait perdre son siège au CD.

Poursuivi pour délit de favoritisme, le procès du maire de Koungou fait pschitt

Assani Saindou Bamcolo était poursuivi pour non respect des règles de marchés publics devant le tribunal judiciaire. Un procès à l'issue d'une enquête bâclée qui a conduit à l'annulation de toute la procédure avant même l'ouverture des débats.

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