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mardi 22 avril 2025

justice

Plongée sous marine, la “sécurité surface” au tribunal

Un moniteur de plongée était poursuivi pour avoir confié son bateau à un stagiaire, qui a perdu 9 plongeurs en mer en 2017. Sauvés par un pêcheur, les plongeurs ont eu de la chance. L'employeur a lui été condamné alors qu'il faisait partie de la palanquée. Explication.

Grosse amende pour le propriétaire de la “maison des Africains”

Un homme qui hébergeait plus de 100 réfugiés dans une maison de Cavani a écopé d'une grosse amende. Jugé pour les avoir hébergés dans des conditions indignes, il échappe toutefois à la saisie de la bâtisse.

Avec le JLD, dans les coulisses de la détention provisoire

Souvent attribuée à tort au procureur, la détention provisoire ou la libération sous contrôle judiciaire sont le fait d'un juge indépendant, le JLD, juge des libertés et de la détention. Créé en 2000, ce poste est devenu un des plus importants dans la protection des libertés individuelles. Nous avons suivi une matinée celui de Mamoudzou, le juge Paul Hiernard.

Violences de Combani : 5 interpellations, dont 3 placés en détention provisoire

Les agressions entre jeunes puis contre la population de Combani et Miréréni (commune de Tsingoni), avec incendies de véhicules, avaient paralysé le centre de...

Départ de Camille Miansoni “on ne se prépare pas à l’hostilité”

L'audience solennelle qui avait lieu ce jeudi a été un rare mélange d'émotion et d'humour au sein du tribunal judiciaire de Mamoudzou où le procureur Camille Miansoni tirait sa révérence avant son départ effectif à la mi-octobre. Ses trois ans et demi à Mayotte auront marqué le paysage judiciaire.

Incendie mortel de Tsoundzou : le propriétaire et l’Agence de l’Île condamnés

Deux ans de prison avec sursis et 40 000€ d'amende, plus d'importants dommages et intérêts. La peine prononcée par le tribunal suite à cet incendie qui a fait deux morts va dans le sens de la loi qui rend responsable un propriétaire en cas d'absence de détecteur de fumée.

Mamoudzou lance des “assises de la sécurité”, avec une impression de déjà vu

Pour la première fois à Mayotte, une commune, Mamoudzou, réunit les acteurs publics pour parler sécurité. Une première réunion préparatoire a eu lieu ce mardi. La teneur des discussions rappelle fortement des idées déjà présentée en 2018 et 2019.

Un passeur en fuite repris en flagrant délit sur un kwassa

Un passeur qui avait été condamné à un an de prison ferme en mars avant de fuir aux Comores a de nouveau été intercepté à bord d'un kwassa. Il est parti à Majicavo avec un an de prison supplémentaire à purger.

Mamoudzou : il crève l’œil de sa compagne pour 80€

Il n'y a pas de belle histoire de violences conjugales, ça n'existe pas. Mais certaines sortent du lot, par la gravité leurs conséquences ou la posture de l'auteur des coups. Ce mercredi, c'était les deux à la fois, avec un oeil perdu, et un prévenu dans le déni.

Incendie mortel de Tsoundzou : lourdes peines requises contre le propriétaire et l’Agence de l’Île

Le premier mai 2018, Franck Foulon et Nicolat Berot décédaient dans l'incendie d'une maison au quartier de la Palmeraie à Tsoundzou. Le propriétaire et l'Agence de l'Île étaient jugés ce mercredi pour homicide involontaire pour n'avoir pas installé de détecteur de fumée. Des peines de prison ont été requises à l'issue d'une audience de quatre heures.

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