justice

Les faits remontent au 26 novembre 2021, et se déroulent alors à Dembeni. Tandis qu’il est « au volant de son scooter » pour...

A l’heure où les crimes et exactions commis par des mineurs continuent de se multiplier sur l’île au lagon, quelles sont les réponses apportées et les accompagnements mis en œuvre par la protection judiciaire de la jeunesse ? Tour d’horizon.

Des différences « significatives » de signature sur 57 suffrages, quand 38 voix séparaient les vainqueurs des vaincus, voilà de quoi invalider les élections à Sada. Par contre, le juge n’y voit pas de manœuvres frauduleuses susceptibles d’aggraver la sanction

Ils étaient 24 salariés à avoir déposé plainte contre leur employeur MCG pour obtenir le paiement de salaires et d’avantages qu’ils estimaient dus. Le tribunal du Travail avait tranché en leur faveur arrêtant le curseur à 600.000 euros. Avec obligation de les payer, l'appel qu'avait introduit Ida Nel n'étant pas suspensif. Le tribunal lui ordonne pour la seconde fois de débourser une grande partie de la somme due aux salariés

L'activité du tribunal judiciaire a explosé en 2021, avec une hausse inédite des procédures criminelles et délictuelles, une explosion des condamnations, y compris à la prison ferme, et une prison qui s'en trouve remplie à 160%, au point d'envoyer des détenus en métropole.

C’est par deux courtes têtes de 38 voix que le binôme Mansour Kamardine-Tahamida Ibrahim, avait été élu au Départementales de Sada. Mais des accusations de manœuvres du côté de la majorité de la mairie de Chirongui avaient également été portées par un des candidats malheureux. La juridiction pourrait a minima prononcer l’annulation des élections. Réponse dans quelques jours

C’était ce mercredi la concrétisation d’une démarche aboutie, déjà entreprise avec plusieurs communes jusque-là : la signature de deux conventions entre le parquet de...

Avec ces nouvelles conventions permettant aux collectivités de participer au processus judiciaires, conventions déjà signées par 5 communes de l’île au lagon, la place...

La préfecture a-t-elle voulu éviter une déconvenue en justice comme celle du 13 décembre dernier ? Ou en a-t-elle tiré les conséquences pour améliorer ses procédures et prendre le temps de blinder ses opérations "loi Elan" ? Sans doute un peu des deux. Toujours est-il qu'un arrêté de démolition d'un bidonville de Bandrélé a été abrogé en fin de semaine dernière, alors qu'une audience prévue mercredi risquait de voir ledit arrêté annulé.

Fin octobre dernier, le juge des Référés rendait une ordonnance sommant le recteur et le maire de Tsingoni de scolariser plusieurs enfants de la commune âgés de 3 à 5 ans, à la suite de la plainte d’une dizaine de famille soutenues par des structures venant en aide aux étrangers. Mais après la scolarisation de certains d’entre eux dans des classes itinérantes faute de place, un nouveau jugement a été rendu, vivement contredit par la municipalité comme le rectorat