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lundi 22 septembre 2025

justice

Amende maximale requise contre l'ancienne cheffe de la DEAL de Mayotte

Le jugement sera rendu dans deux semaines, le 25 juillet, mais les réquisitions sont lourdes : 75 000€ d'amende et 12 mois de prison...

Principe de fraternité, ce que la décision du conseil constitutionnel pourrait changer à Mayotte

Samedi dernier, nous avions relayé une décision inédite du Conseil constitutionnel, plus haute instance juridique française, relative à l'aide au séjour de personnes en...

Immigration : le Conseil constitutionnel censure le "délit de solidarité"

C'est une victoire pour Cédric Herrou et les associations qui viennent en aide aux migrants sur le territoire français. Le Conseil constitutionnel, saisi le...

Violent mais mentalement limité, il échappe à la prison

Tête baissée, l'homme à la barre ne semble pas bien saisir ce qu'il fait là. Lui qui apparaît dans plusieurs affaires de violences dit...

La salle "Mélanie" inaugurée ce mardi 10 mois après sa création

Mayotte dispose enfin d'un lieu dédié à l'audition des enfants victimes d'agressions. Ce concept initié à La Réunion et présent dans toute la France...

Première étape judiciaire pour les salariés de MCG

Après une mise en demeure en mars 2018, restée sans réponse  de la part de Mayotte Chanel Gateway, 24 salariés grévistes de l’entreprise ont...

Gendarmes blessés : 5 nouvelles interpellations hier soir

Ce mercredi soir, le procureur Camille Miansoni avait souhaité communiquer sur l'enquête concernant les deux gendarmes du GIGN blessés à la tête dimanche. Pour rappel,...

Plus besoin de compte en banque pour être remboursé par la CSSM estime la justice

Disposer d'un compte en banque est un droit, pour toute personne en situation régulière sur le territoire. Un droit, mais pas une obligation, rappelle...

Trois ans ferme pour une série d'agressions à Chirongui

"Profil psychopathique à tendance paranoïaque" mais "pas de maladie mentale". Le prévenu arrivé menottes aux poignets et sous bonne garde au tribunal en est...

Reconnu coupable d’agression sexuelle, l’ex-avocat Jacques Tchibozo condamné à 5 ans ferme

C’est une avocate qui avait commencé à parler, accusant son confrère d’agressions sexuelles en 2013, et peu à peu d’autres victimes se faisaient connaître,...

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