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vendredi 18 avril 2025

justice

Justice : ce que dit la circulaire de politique pénale pour Mayotte

Nous nous sommes procurés la circulaire de politique pénale spécifique au territoire signé par le Garde des Sceaux, le 2ème de la nation à bénéficier d’un traitement à part, après Marseille. Rapidité, circuit court, fermeté, sont quelques termes qui reviennent, avec un satisfecit pour la politique mise en place par le parquet depuis quelques mois.

Les agresseurs d’un policier libérés avec un rappel à la loi ?

Vent debout, les policiers ne décolèrent pas. Selon le syndicat Alternative Police, des jeunes ayant grièvement blessé un policier ont fait l'objet d'un "laxisme" du parquet. Le procureur lui, annonce une nouvelle orientation pénale qui dépendra de l'état de santé du fonctionnaire blessé.

Un nouveau centre pénitentiaire annoncé par Eric Dupond-Moretti, sous condition de foncier

Cité judiciaire et deuxième prison, même combat, ces deux grandes annonces du garde des Sceaux sont conditionnées au problème du foncier. Charge aux élus locaux et à la préfecture de trouver des terrains pour ces deux projets d'envergure. Le ministre veut aussi renforcer la prévention de la récidive, et donner aux détenus les moyens de leur réinsertion.

“Fermeté” de la justice, cité judiciaire, les annonces d’Eric Dupond-Moretti au tribunal judiciaire

Le garde des Sceaux est arrivé à Mayotte ce vendredi après-midi. En visite au tribunal judiciaire, il a rencontré le jeune greffier qui a tenté de se suicider la semaine dernière, et annoncé des mesures qui répondent à certaines revendications du personnel.

Une dizaine de mises en examen suite au meurtre de Combani en février

Une nouvelle série d'interpellations a eu lieu cette semaine dans l'enquête sur le meurtre commis à Combani en février dernier. Au total, ce sont une dizaine de jeunes qui sont actuellement incarcérés dans le cadre de cette affaire hors normes, liée aux affrontements entre Combani et Miréréni.

Violences conjugales : “Il y a un gros travail d’accompagnement des victimes qui doit se poursuivre”

La procédure pénale s'est structurée à Mayotte en ce qui concerne les violences conjugales. Un schéma de réponse gradué permet une riposte rapide et aide à prévenir la récidive explique Yann Le Bris, procureur de la République de Mayotte.

Justice : un greffier tente de se suicider, l’intersyndicale boycottera la visite ministérielle

Le personnel du tribunal dit se sentir "sous contrôle judiciaire". Hypervigilance, difficultés de logement et de déplacements, une "usure professionnelle précoce" a conduit un greffier à attenter à ses jours. Eric Dupont-Moretti se verra remettre une série de réclamations pour améliorer le quotidien des professionnels du tribunal de Mamoudzou.

Quelle sanction pour un mineur caillasseur de 13 ans ?

Sur un territoire où les adultes, déjà en nombre insuffisant, sont dépassés dans l'éducation d'un trop grand nombre de jeunes, les actes de violences se multiplient. En témoigne ce barrage enflammé dont le plus jeunes des auteurs n'a que 13 ans

Un réseau de passeurs démantelé

Le chef d'un réseau de passeurs a écopé de 3 ans de prison ferme. Il gérait une bande organisée d'immigration clandestine et de trafic de cigarettes et de bétail venant d'Anjouan. Des mois d'écoutes téléphoniques ont permis d'établir son rôle important dans le réseau et de le confondre.

Le Garde des Sceaux en visite les 11 et 12 mars à Mayotte

Après plusieurs reports, le ministre Eric Dupond-Moretti atterrira bien à Mayotte ce vendredi pour en repartir le lendemain en début d’après-midi. Sa visite se...

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